J.O. Numéro 226 du 29 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14440

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9922640S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 juin 1999, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé pour une durée de sept ans à compter du 18 mars 2000 au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (Loire) pour la poursuite de l'exploitation de la caméra à scintillation Elscint Helix dont l'installation a été autorisée le 16 novembre 1992 dans les locaux de l'hôpital Bellevue.